Alain Liénard

De: Alain LIENARD
doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membre suppléant élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Remplace:M. Daniel TARDIF
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038914392(source JORF)
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Alain LIENARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035221628(source JORF)
admission
19 Juillet 201719/07/2017
De: Alain LIÉNARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
I. ― Titulaires
Président
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
JORFTEXT000027915716(source JORF)
composition
01 Septembre 201301/09/2013
De: Alain LIENARD
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023087132(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Alain Lienard
président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Liénard (Alain)
président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion. Chevalier du 10 octobre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-10-10"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Alain Lienard
président du tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
Remplace:
M. Pierre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
president
JORFTEXT000000763082(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Alain Lienard
président du tribunal de grande instance de Douai
Objet:
au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000203985(source JORF)
élévation
03 Janvier 199803/01/1998
De: Lienard (Alain)
président du tribunal de grande instance de Douai ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1977
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996